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Actualités

Le 15 mars 2012 Jurisprudence du Cabinet devant la Cour de cassation – Validité de l’autorisation d’utilisation d’un type d’éthylomètre

La Cour de cassation vient de rejeter par un arrêt néanmoins publié à son Bulletin le pourvoi formé par notre Cabinet au nom d’un client poursuivi pour conduite sous l’empire

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Le 18 avril 2011 Jurisprudence du Cabinet - Comment récupérer ses points et surtout un permis invalidé plusieurs années auparavant ?

La récupération de points perdus peut se faire automatiquement ou en ayant recours au juge administratif.

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Le 14 mars 2012 Cannabis, cocaïne, amphétamines, conduite et Constitution !

Le Conseil Constitutionnel vient de juger conforme à la Constitution les dispositions législatives du Code de la route relatives à la pénalisation de la conduite après avoir fait usage de stupéfiants

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