Honoraires avocat droit pénal - droit routier Paris

Les honoraires de l'avocat sont fixés librement par celui-ci.

L’avocat et son client établissent de façon claire et exhaustive, par une convention d’honoraires, les prestations à réaliser et le mode de calcule des honoraires retenu.

Les honoraires sont principalement calculés forfaitairement ou au taux horaire.

Les honoraires indiqués ci-dessous sont tous TTC (la TVA est à 20%).

En matière de droit pénal, je propose selon le type de contentieux et la difficulté de l’affaire des honoraires forfaitaires ou au temps passé.

Taux horaires 240 Euros TTC

En matière de droit routier, je propose uniquement une facturation forfaitaire, ce qui permet à mes clients de savoir de façon précise et définitive le montant de mes honoraires.

Contentieux pénal de la route

  • Contestation des contraventions et défense devant la Juridiction de proximité et le Tribunal de Police (stationnement, petits excès de vitesse, stop, feux rouges, ceinture, portable…) :

à partir de 750 Euros TTC

  • Défense devant le Tribunal correctionnel en cas de délit routier (refus d’obtempérer, alcoolémie, conduite sans permis…) ::

à partir de 1500 Euros TTC



Contentieux administratif de la route

  • Recours devant le Tribunal administratif contre l'invalidation du permis de conduire :

Forfait 2000 Euros TTC



  • Recours devant le Tribunal administratif contre le retrait d'un ou plusieurs points de permis de conduire :

Forfait 350 Euros TTC





Aux honoraires convenus s’ajoutent les éventuels frais de déplacement.

Ces honoraires sont donnés à titre indicatif, est aussi prise en compte la situation financière de chaque client dans la définition des honoraires. Des facilités de paiement peuvent en outre être accordées et les honoraires peuvent être réglés en plusieurs mensualités.

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